république démocratique de belgoge Forum Index

république démocratique de belgoge
Nation virtuelle indépendante

 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant

 
Post new topic   Reply to topic    république démocratique de belgoge Forum Index -> Politique -> Sénat
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Lulu van Cleef
Deputé

Offline

Joined: 08 May 2017
Posts: 358
Parti Politique: Lutte Ouvrière
Localisation: Karenve
Féminin
Belgars: 30,752
Moyenne de points: 0
Inexistant (je devais le créer pour que ça marche): 85.90

PostPosted: Fri 1 Dec - 16:39 (2017)    Post subject: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Reply with quote

 
Quote:
 

Traité de reconnaissance mutuel entre le Belgoge et le Liberistant.


Titre I - De la reconnaissance mutuel.

1.1. La République de Belgoge reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Belgoge comme celles d'une micronation virtuelle libre.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République de Belgoge sur le territoire de la République Shiniste  du Liberistant et de Karévie Unie. L'ambassadeur de la république de Belgoge auprès de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie est nommé par la Présidente de la république de Belgoge. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie, tient la république de Belgoge informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement du Liberien et le gouvernement Belgogien.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie sur le territoire de la république de Belgoge. L'ambassadeur de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie  auprès de la république de Belgoge est nommé par le Président de la République du Liberistant. L'ambassadeur est inscrit au forum national Belgogien, tient la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie informée de l'actualité Belgogienne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement Belgogien et le gouvernement Liberien.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.

Pour le Belgoge, M.Rudolf Riloch Premier Ministre Belgogien

Pour le Liberistan, Han Sal-Sa Ministre de l'intérieur et de l'économie Libérienne

Signé à Indant Ville, le 28-11-2017
Et ratifié par [institution ratifiante] le xx-xx-2017


Back to top
Publicité






PostPosted: Fri 1 Dec - 16:39 (2017)    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Lulu van Cleef
Deputé

Offline

Joined: 08 May 2017
Posts: 358
Parti Politique: Lutte Ouvrière
Localisation: Karenve
Féminin
Belgars: 30,752
Moyenne de points: 0
Inexistant (je devais le créer pour que ça marche): 85.90

PostPosted: Fri 1 Dec - 16:39 (2017)    Post subject: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Reply with quote

23 Pour

Back to top
Max Truffer
Deputé

Offline

Joined: 01 Jun 2017
Posts: 38
Parti Politique: Parti Socialiste
Localisation: Tunout
Masculin
Belgars: 13,800
Moyenne de points: 0
Inexistant (je devais le créer pour que ça marche): 363.16

PostPosted: Fri 1 Dec - 16:42 (2017)    Post subject: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Reply with quote

26 Pour 3 Contre

Back to top
Elyssia Jambon
Deputé

Offline

Joined: 25 Sep 2017
Posts: 15
Parti Politique: Parti Pour l'écologie
Localisation: Karenve
Féminin Gémeaux (21mai-20juin)
Belgars: 11,500
Moyenne de points: 0
Inexistant (je devais le créer pour que ça marche): 766.67

PostPosted: Fri 1 Dec - 16:43 (2017)    Post subject: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Reply with quote

20 Pour 3 Contre

Back to top
Admin
Administrateur

Offline

Joined: 21 Apr 2017
Posts: 281
Parti Politique: Parti Merksiste Luniste Belgogien
Belgars: 38,100
Moyenne de points: 0
Inexistant (je devais le créer pour que ça marche): 135.59

PostPosted: Fri 1 Dec - 16:44 (2017)    Post subject: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Reply with quote

13 Contre

Back to top
Contenu Sponsorisé






PostPosted: Today at 03:17 (2019)    Post subject: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant

Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    république démocratique de belgoge Forum Index -> Politique -> Sénat All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group