république démocratique de belgoge Index du Forum

république démocratique de belgoge
Nation virtuelle indépendante

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    république démocratique de belgoge Index du Forum -> Politique -> Sénat
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Lulu van Cleef
Président

Hors ligne

Inscrit le: 08 Mai 2017
Messages: 92
Parti Politique: Lutte Ouvrière
Localisation: Karenve
Belgars: 10 000
Féminin

MessagePosté le: Ven 1 Déc - 16:39 (2017)    Sujet du message: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Répondre en citant

 
Citation:
 

Traité de reconnaissance mutuel entre le Belgoge et le Liberistant.


Titre I - De la reconnaissance mutuel.

1.1. La République de Belgoge reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Belgoge comme celles d'une micronation virtuelle libre.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République de Belgoge sur le territoire de la République Shiniste  du Liberistant et de Karévie Unie. L'ambassadeur de la république de Belgoge auprès de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie est nommé par la Présidente de la république de Belgoge. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie, tient la république de Belgoge informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement du Liberien et le gouvernement Belgogien.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie sur le territoire de la république de Belgoge. L'ambassadeur de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie  auprès de la république de Belgoge est nommé par le Président de la République du Liberistant. L'ambassadeur est inscrit au forum national Belgogien, tient la République Shiniste du Liberistant et de Karévie Unie informée de l'actualité Belgogienne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement Belgogien et le gouvernement Liberien.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.

Pour le Belgoge, M.Rudolf Riloch Premier Ministre Belgogien

Pour le Liberistan, Han Sal-Sa Ministre de l'intérieur et de l'économie Libérienne

Signé à Indant Ville, le 28-11-2017
Et ratifié par [institution ratifiante] le xx-xx-2017


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Ven 1 Déc - 16:39 (2017)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Lulu van Cleef
Président

Hors ligne

Inscrit le: 08 Mai 2017
Messages: 92
Parti Politique: Lutte Ouvrière
Localisation: Karenve
Belgars: 10 000
Féminin

MessagePosté le: Ven 1 Déc - 16:39 (2017)    Sujet du message: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Répondre en citant

23 Pour

Revenir en haut
Max Truffer
Président du Sénat

Hors ligne

Inscrit le: 01 Juin 2017
Messages: 34
Parti Politique: Parti Socialiste
Localisation: Tunout
Belgars: 10 000
Masculin

MessagePosté le: Ven 1 Déc - 16:42 (2017)    Sujet du message: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Répondre en citant

26 Pour 3 Contre

Revenir en haut
Elyssia Jambon
Ministre

Hors ligne

Inscrit le: 25 Sep 2017
Messages: 10
Parti Politique: Parti Pour l'écologie
Localisation: Karenve
Féminin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Ven 1 Déc - 16:43 (2017)    Sujet du message: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Répondre en citant

20 Pour 3 Contre

Revenir en haut
Admin
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 21 Avr 2017
Messages: 263
Parti Politique: Parti Merksiste Luniste Belgogien

MessagePosté le: Ven 1 Déc - 16:44 (2017)    Sujet du message: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant Répondre en citant

13 Contre

Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:48 (2017)    Sujet du message: Traité De Reconnaissance Mutuelle avec le Liberistant

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    république démocratique de belgoge Index du Forum -> Politique -> Sénat Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com