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Loi sur l'héritage

 
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Lulu van Cleef
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MessagePosté le: Lun 13 Aoû - 18:10 (2018)    Sujet du message: Loi sur l'héritage Répondre en citant

Citation:
 Loi sur l'héritage

Préambule : Cette loi a pour but de permettre aux héritiers de personnes habitants au Belgoge mortes de recevoir des biens sans complications.

Titre I : Des biens pouvant être donnés

Article 1 : Les personnes mortes peuvent écrire un testament avant leur mort et donner leurs biens à certaines personnes.

Article 2 : Seuls les voitures, l'argent et les propriétés immobilières peuvent être laissées en héritage, le reste sera saisi par l'état.

Titre II : De la procédure.

Article 3 : Avant leur mort les personnes décédées peuvent aller à une église et écrire leur testament.

Article 4 : Après la mort des personnes écrivant un testament un prêtre de l'église là ou ils sont allés exécute le testament et l'état partage les biens.

Article 5 : L'église là ou est exécuté le testament doit obligatoirement se trouver sur le territoire Belgogien.

Article 6 : L'église peut être de n'importe quelle religion.

Article 7 :  Si jamais aucun testament n'est laissé l'état saisi tout.




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MessagePosté le: Lun 13 Aoû - 18:10 (2018)    Sujet du message: Publicité

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