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Projets de lois n1

 
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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:05 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

Le partie impérialiste  propose  la suspension  de la république  pour une révision  constitutionnel  


34 Votes Pour


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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:05 (2017)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:08 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

PMLB:7 Pour
PPE:31 Contre
PS:14 Contre
On attendait le vote LO


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Lulu van Cleef
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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:09 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

LO:14 Contre

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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:10 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

La proposition est refusée avec 59 voix Contre et 41 vois Pour.

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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:13 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

Messieurs  je demande  un second  tour pour les votes  sous condition  que mon parti propose  une constitution  pour le second  tour

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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:13 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

34 votes pour un second  tour

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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:31 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

Il n'en aura pas mais avec l'accord de la présidente vous pouvez présenter cette loi au referendum.

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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:47 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

Nous proposons  la constitution  suivantes 




Citation:
Déclaration préliminaire
.Article premier.Le peuple habitant d'ici convient ici de se former en État libre, souverain et indépendant de toute autre puissance de l'univers, sous le nom d'Empire Belgovien
Article 2.L'esclavage est à jamais aboli.
Article 3.Les citoyens Belgovien sont frères entre eux ; l'égalité aux yeux de la loi est incontestablement reconnue, et il ne peut exister d'autre titre, avantages ou privilèges, que ceux qui résultent nécessairement de la considération et en récompense des services rendus à la liberté et à l'indépendance.
Article 4.La loi est une pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège.
Article 5.La loi n'a point d'effet rétroactif.
Article 6.La propriété est sacrée, sa violation sera rigoureusement poursuivie
.Article 7.La qualité de citoyen Belgove se perd par l'émigration et par la naturalisation en pays étranger, et par la condamnation à des peines afflictives et infamantes. Le premier cas emporte la peine de mort et la confiscation des propriétés.
Article 8.La qualité de citoyen Belgove est suspendue par l'effet des banqueroutes et faillites.
Article 9.Nul n'est digne d'être Belgove, s'il n'est bon père, bon fils, bon époux, et surtout bon soldat
Article 10.La faculté n'est point accordée aux pères et mères de déshériter leurs enfants.
Article 11.Tout citoyen doit posséder un art mécanique
Article 12.Aucun Terroristes , quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire, à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété.
Article 13.L'article précédent ne pourra produire aucun effet tant à l'égard des autres
 14.Toute acception de couleur parmi les enfants d'une seule et même famille, dont le chef de l'État est le père, devant nécessairement cesser, les Belgove ne seront désormais connus que sous la dénomination génériques de civils 


De l'Empire.


Article 15.L'Empire Belgovien est un et indivisible ; son territoire est distribué en six divisions militaires
.Article 16.Chaque division militaire sera commandée par un général de division
Article 17.Chacun de ces généraux de division sera indépendant des autres, et correspondra directement avec
l'empereur ou avec le général en chef nommé par Sa Majesté.
Article 18.Sont parties intégrantes de l'Empire toute les ex possession  républicaine 


Du Gouvernement.


Article 19.Le gouvernement begovien est confié à l'empereur  et a un premier ministre 
Article 20.Le peuple reconnait pour Empereur et Chef suprême de l'armée, Marc Royalauch le vengeur et le libérateur de ses concitoyens ; on le qualifie de Majesté Impériale ainsi que son auguste épouse l'impératrice.
Article 21.La personne de Leurs Majestés est sacrée et inviolable.
Article 22.L'État accordera un traitement fixe à Sa Majesté l'impératrice dont elle jouira même après le décès de l'empereur, à titre de princesse douairière.
Article 23.La couronne est héréditaire.
Article 24.Il sera affecté, par l'État, un traitement annuel aux enfants reconnus par Sa Majesté l'empereur.
Article 25.Les enfants mâles reconnus par l'empereur seront tenus, à l'instar des autres citoyens, de passer successivement de grade en grade, avec cette seule différence que leur entrée au service datera dans la quatrième demi-brigade de l'époque de leur naissance.
Article 26.L'Empereur désigne son successeur et de la manière qu'il le juge convenable, soit avant, soit après sa mort.
Article 27.Un traitement convenable sera fixé par l'État à ce successeur, au moment de son avènement au trône.
Article 28.L'Empereur, ni aucun de ses successeurs, n'aura le droit, dans aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, de s'entourer d'un corps particulier et privilégié à titre de garde d'honneur, ou sous toute autre dénomination.
Article 29.Tout successeur qui s'écartera des dispositions du précédent article ou de la marche qui lui aura été tracée par l'empereur régnant, ou des principes consacrés par la présente Constitution, sera considéré et déclaré en état de guerre contre la société. En conséquence, les conseillers d'État s'assembleront, à l'effet de prononcer sa destitution, et de pourvoir à son remplacement par celui d'entre eux qui en aura été jugé le plus digne, et s'il arrivait que ledit successeur voulût s'opposer à
l'exécution de cette mesure, autorisée par la loi, les généraux conseillers d'État feront un appel au peuple et à l'armée, qui de suite leur prêteront main-forte et assistance pour maintenir la liberté.
Article 30.L'Empereur fait, scelle et promulgue les lois, nomme et révoque, à sa volonté, les ministres, le général en chef de l'armée, les conseillers d'État, les généraux et autres agents de l'Empire, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, les commissaires du gouvernement près les tribunaux, les juges et autres fonctionnaires publics.
Article 31.L'Empereur dirige les recettes et dépenses de l'État, surveille la fabrication des monnaies ; lui seul en ordonne l'émission, en fixe le poids et le type.
Article 32.A lui seul est réservé le pouvoir de faire la paix ou la guerre, d'entretenir des relations politiques et de contracter au dehors.
Article 33.Il pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense de l'État, distribue les forces de terre et de mer suivant sa volonté.
Article 34.L'Empereur, dans le cas où il se tramerait quelque conspiration contre la sûreté de l'État, contre la Constitution ou contre sa personne, fera de suite arrêter les auteurs ou complices, qui seront jugés par un conseil spécial.
Article 35.Sa Majesté seule a le droit d'absoudre un coupable ou de commuer sa peine.
Article 36.L'Empereur ne formera jamais aucune entreprise dans la vue de faire des conquêtes ni de troubler la paix et le régime intérieur des colonies étrangères.Article 37.Tout acte public sera fait en ces termes : « L'Empereur des Belgoviens et le chef suprême de l'armée, par la grâce de de Dieu et la loi constitutionnelle de l'État. »




Du Conseil d'État.


Article 38.Les généraux de division et de brigade sont membres-nés du conseil d'État et le composent.
Des ministres.
Article 39.Il y aura dans l'Empire deux ministres et un secrétaire d'État :
Le ministre des finances ayant le département de l'intérieur ;
Le ministre de la guerre ayant le département de la marine.
Article 40. Du ministre des finances et de l'intérieur.Du ministre des finances et de l'intérieur : Les attributions de ce ministre comprennent l'administration générale du Trésor public, l'organisation des administrations particulières, la distribution des fonds à mettre à la disposition du ministre de la guerre et autres fonctionnaires, les dépenses publiques, les instructions qui règlent la comptabilité des administrations et des payeurs de division, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les poids et mesures, la formation des tableaux de population, les produits territoriaux, les domaines nationaux, soit pour la conservation, soit pour la vente, les baux à ferme, les prisons, les hôpitaux, l'entretien des routes, les bacs, salines, manufactures, les douanes, enfin la surveillance et la fabrication des monnaies, l'exécution des lois et arrêtés du gouvernement à ce sujet.
Article 41.Du ministre de la guerre et de la marine : Les fonctions de ce ministre embrassent la levée, l'organisation, l'inspection, la surveillance, la discipline, la police et le mouvement des armées de terre et de mer, le personnel et le matériel de l'artillerie et du génie, les fortifications, les forteresses, les poudres et salpêtres, l'enregistrement des actes et arrêtés de l'empereur, leur renvoi aux
armées et la surveillance de leur exécution ; il veille spécialement à ce que les décisions de l'empereur parviennent promptement aux militaires ; il dénonce aux conseils spéciaux les délits militaires parvenus à sa connaissance et surveille les commissaires de guerre et officiers de santé
.Article 42.Les ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté publique et la Constitution, de tout attentat à la propriété et à la liberté individuelle, de toute dissipation de deniers à eux confiés ; ils sont tenus de présenter, tous les trois mois, à l'empereur, l'aperçu des dépenses à faire, de rendre compte de l'emploi des sommes qui ont été mises à leur disposition, et d'indiquer les abus qui auraient pu se glisser dans les diverses branches de l'administration.
Article 43.Aucun ministre en place ou hors de place ne peut être poursuivi en matière criminelle, pour fait de son administration, sans l'adhésion personnelle de l'empereur
.Article 44.Du secrétaire d'État : Le secrétaire d'État est chargé de l'impression, de l'enregistrement et de l'envoi des lois, arrêtés, proclamations et instructions de l'empereur ; il travaille directement avec l'empereur pour les relations étrangères, correspond avec les ministres, reçoit de ceux-ci les requêtes, pétitions et autres demandes qu'il soumet à l'empereur, de même que les questions qui lui sont proposées par les tribunaux ; il renvoie aux ministres les jugements et les pièces sur lesquels l'empereur a statué.


Des tribunaux
.Article 45.Nul ne peut porter atteinte au droit qu'a chaque individu de se faire juger à l'amiable par des arbitres à son choix. Leurs décisions seront reconnues légales.
Article 46.Il y aura un juge de paix dans chaque commune ; il ne pourra connaître d'une affaire s'élevant au delà de cent gourdes, et lorsque les parties ne pourront se concilier à son tribunal, elles se pourvoiront par-devant les tribunaux de leur ressort respectif
.Article 47.Il y aura six tribunaux séant dans les villes ci-après désignées par l'empereur . L'Empereur détermine leur organisation, leur nombre, leur compétence et le territoire formant le ressort de chacun. Ces tribunaux connaissent de toutes les affaires purement civiles.
Article 48.Les délits militaires sont soumis à des conseils spéciaux et à des formes particulières de jugement. L'organisation de ces conseils appartient à l'empereur, qui prononcera sur les demandes en cassation contre les jugements rendus par lesdits conseils spéciaux.
Article 49.Des lois particulières seront faites pour le notariat et à l'égard des officiers de l'état civil.
Du culte
.Article 50.La loi n'admet pas de religion dominante.
Article 51.La liberté des cultes est tolérée.
Article 52.L'État ne pourvoit à l'entretien d'aucun culte ni d'aucun ministre.


De l'administration.
Article 53.Il y aura, dans chaque division militaire, une administration principale, dont l'organisation, la surveillance appartiennent essentiellement au ministre des finances.






Citation:

Dispositions générales.


Article premier.A l'empereur et à l'impératrice appartiennent le choix, le traitement et l'entretien des personnes qui composent leur cour.
Article 2.Après le décès de l'empereur régnant, lorsque la révision de la Constitution aura été jugée nécessaire, le Conseil d'État s'assemblera à cet effet et sera présidé par le doyen d'âge.
Article 3.Les crimes de haute trahison, les délits commis par les ministres et les généraux, seront jugés par un conseil spécial nommé et présidé par l'empereur
.Article 4.La force armée est essentiellement obéissante, nul corps armé ne peut délibérer.
Article 5.Nul ne pourra être jugé sans avoir été légalement entendu
.Article 6.La maison de tout citoyen est un asile inviolable
.Article 7.On peut y entrer en cas d'incendie, d'inondation, de réclamation partant de l'intérieur, ou en vertu d'un ordre émané de l'empereur ou de toute autre autorité légalement constituée.
Article 8.Celui-là mérite la mort qui la donne à son semblable.
Article 9.Tout jugement portant peine de mort ou peine afflictive, ne pourra recevoir son exécution, s'il n'a été confirmé par l'empereur
.Article 10.Le vol est puni en raison des circonstances qui l'auront précédé, accompagné ou suivi.
Article 11.Tout étranger habitant le territoire d'Haïti sera, ainsi que les belgoviens, soumis aux lois correctionnelles
et criminelles du pays.
Article 12.Toute propriété qui aura ci-devant appartenu à un étranger est incontestablement et de droit confisquée au profit de l'État.
Article 13.Tout belgovien qui, ayant acquis une propriété d'un étrangers , n'aura payé qu'une partie du prix stipulé par l'acte de vente, sera responsable, envers les domaines de l'État, du reliquat de la somme due
Article 14.Le mariage est un acte purement civil et autorisé par le gouvernement.
Article 15.La loi autorise le divorce dans les cas qu'elle a prévus et déterminés.
Article 16.Une loi particulière sera rendue concernant les enfants nés hors mariage
.Article 17.Le respect pour ses chefs, la subordination et la discipline sont rigoureusement nécessaires
.Article 18.Un code pénal sera publié et sévèrement observé.
Article 19.Dans chaque division militaire, une école publique sera établie pour l'instruction de la jeunesse
.Article 20.Les couleurs nationales sont noires et rouges.
Article 21.L'agriculture, comme le premier, le plus noble et le plus utile de tous les arts, sera honorée et protégée
.Article 22.Le commerce, seconde source de la prospérité des États, ne veut et ne connaît point d'entraves.
Il doit être favorisé et spécialement protégé.
Article 23.Dans chaque division militaire, un tribunal de commerce sera formé, dont les membres seront choisis par l'empereur, et tirés de la classe des négociants
.Article 24.La bonne foi, la loyauté dans les opérations commerciales seront religieusement observées.
Article 25.Le gouvernement assure sûreté et protection aux nations neutres et amies qui viendront entretenir avec cette île des rapports commerciaux, à la charge par elles de se conformer aux règlements, us et coutumes de ce pays.
Article 26.Les comptoirs, les marchandises des étrangers seront sous la sauvegarde et la garantie de l'État.
Article 27.Il y aura des fêtes nationales pour célébrer l'Indépendance, la fête de l'empereur et de son auguste Épouse, celle de l'Agriculture et de la Constitution
.Article 28.Au premier coup de canon d'alarme, les villes disparaissent et la nation est debout.







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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Dim 18 Juin - 23:47 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

Madame  la présidente je propose  cette  lois en référendum 

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MessagePosté le: Lun 19 Juin - 00:24 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

Dere Rinards:Très bien mais si c'est accepté je serais sa Majesté.

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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Lun 19 Juin - 06:30 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

Pas question , le peuple  soutient  la famille  impérial  royalauch pas une républicaine assumée  vôtre  choix  politique 


El/ être  adm  c'est  aussi accepté  Le fait que le pouvoir  et pas toujours  entre  c'est  main


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MessagePosté le: Lun 19 Juin - 22:52 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

Le peuple élira le roi ou la reine.

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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Lun 19 Juin - 22:53 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1 Répondre en citant

L'empereur ou l'impératrice , pas de roi chez nous ^^

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:48 (2017)    Sujet du message: Projets de lois n1

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