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Réferendum Sur La Constitution

 
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MessagePosté le: Lun 19 Juin - 00:39 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Voici la loi:

 
Citation:
 Déclaration préliminaire
.Article premier.Le peuple habitant d'ici convient ici de se former en État libre, souverain et indépendant de toute autre puissance de l'univers, sous le nom d'Empire Belgovien
Article 2.L'esclavage est à jamais aboli.
Article 3.Les citoyens Belgovien sont frères entre eux ; l'égalité aux yeux de la loi est incontestablement reconnue, et il ne peut exister d'autre titre, avantages ou privilèges, que ceux qui résultent nécessairement de la considération et en récompense des services rendus à la liberté et à l'indépendance.
Article 4.La loi est une pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle protège.
Article 5.La loi n'a point d'effet rétroactif.
Article 6.La propriété est sacrée, sa violation sera rigoureusement poursuivie
.Article 7.La qualité de citoyen Belgove se perd par l'émigration et par la naturalisation en pays étranger, et par la condamnation à des peines afflictives et infamantes. Le premier cas emporte la peine de mort et la confiscation des propriétés.
Article 8.La qualité de citoyen Belgove est suspendue par l'effet des banqueroutes et faillites.
Article 9.Nul n'est digne d'être Belgove, s'il n'est bon père, bon fils, bon époux, et surtout bon soldat
Article 10.La faculté n'est point accordée aux pères et mères de déshériter leurs enfants.
Article 11.Tout citoyen doit posséder un art mécanique
Article 12.Aucun Terroristes , quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire, à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété.
Article 13.L'article précédent ne pourra produire aucun effet tant à l'égard des autres
 14.Toute acception de couleur parmi les enfants d'une seule et même famille, dont le chef de l'État est le père, devant nécessairement cesser, les Belgove ne seront désormais connus que sous la dénomination génériques de civils 


De l'Empire.


Article 15.L'Empire Belgovien est un et indivisible ; son territoire est distribué en six divisions militaires
.Article 16.Chaque division militaire sera commandée par un général de division
Article 17.Chacun de ces généraux de division sera indépendant des autres, et correspondra directement avec
l'empereur ou avec le général en chef nommé par Sa Majesté.
Article 18.Sont parties intégrantes de l'Empire toute les ex possession  républicaine 


Du Gouvernement.


Article 19.Le gouvernement begovien est confié à l'empereur  et a un premier ministre 
Article 20.Le peuple reconnait pour Empereur et Chef suprême de l'armée, Marc Royalauch le vengeur et le libérateur de ses concitoyens ; on le qualifie de Majesté Impériale ainsi que son auguste épouse l'impératrice.
Article 21.La personne de Leurs Majestés est sacrée et inviolable.
Article 22.L'État accordera un traitement fixe à Sa Majesté l'impératrice dont elle jouira même après le décès de l'empereur, à titre de princesse douairière.
Article 23.La couronne est héréditaire.
Article 24.Il sera affecté, par l'État, un traitement annuel aux enfants reconnus par Sa Majesté l'empereur.
Article 25.Les enfants mâles reconnus par l'empereur seront tenus, à l'instar des autres citoyens, de passer successivement de grade en grade, avec cette seule différence que leur entrée au service datera dans la quatrième demi-brigade de l'époque de leur naissance.
Article 26.L'Empereur désigne son successeur et de la manière qu'il le juge convenable, soit avant, soit après sa mort.
Article 27.Un traitement convenable sera fixé par l'État à ce successeur, au moment de son avènement au trône.
Article 28.L'Empereur, ni aucun de ses successeurs, n'aura le droit, dans aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, de s'entourer d'un corps particulier et privilégié à titre de garde d'honneur, ou sous toute autre dénomination.
Article 29.Tout successeur qui s'écartera des dispositions du précédent article ou de la marche qui lui aura été tracée par l'empereur régnant, ou des principes consacrés par la présente Constitution, sera considéré et déclaré en état de guerre contre la société. En conséquence, les conseillers d'État s'assembleront, à l'effet de prononcer sa destitution, et de pourvoir à son remplacement par celui d'entre eux qui en aura été jugé le plus digne, et s'il arrivait que ledit successeur voulût s'opposer à
l'exécution de cette mesure, autorisée par la loi, les généraux conseillers d'État feront un appel au peuple et à l'armée, qui de suite leur prêteront main-forte et assistance pour maintenir la liberté.
Article 30.L'Empereur fait, scelle et promulgue les lois, nomme et révoque, à sa volonté, les ministres, le général en chef de l'armée, les conseillers d'État, les généraux et autres agents de l'Empire, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, les commissaires du gouvernement près les tribunaux, les juges et autres fonctionnaires publics.
Article 31.L'Empereur dirige les recettes et dépenses de l'État, surveille la fabrication des monnaies ; lui seul en ordonne l'émission, en fixe le poids et le type.
Article 32.A lui seul est réservé le pouvoir de faire la paix ou la guerre, d'entretenir des relations politiques et de contracter au dehors.
Article 33.Il pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense de l'État, distribue les forces de terre et de mer suivant sa volonté.
Article 34.L'Empereur, dans le cas où il se tramerait quelque conspiration contre la sûreté de l'État, contre la Constitution ou contre sa personne, fera de suite arrêter les auteurs ou complices, qui seront jugés par un conseil spécial.
Article 35.Sa Majesté seule a le droit d'absoudre un coupable ou de commuer sa peine.
Article 36.L'Empereur ne formera jamais aucune entreprise dans la vue de faire des conquêtes ni de troubler la paix et le régime intérieur des colonies étrangères.Article 37.Tout acte public sera fait en ces termes : « L'Empereur des Belgoviens et le chef suprême de l'armée, par la grâce de de Dieu et la loi constitutionnelle de l'État. »




Du Conseil d'État.


Article 38.Les généraux de division et de brigade sont membres-nés du conseil d'État et le composent.
Des ministres.
Article 39.Il y aura dans l'Empire deux ministres et un secrétaire d'État :
Le ministre des finances ayant le département de l'intérieur ;
Le ministre de la guerre ayant le département de la marine.
Article 40. Du ministre des finances et de l'intérieur.Du ministre des finances et de l'intérieur : Les attributions de ce ministre comprennent l'administration générale du Trésor public, l'organisation des administrations particulières, la distribution des fonds à mettre à la disposition du ministre de la guerre et autres fonctionnaires, les dépenses publiques, les instructions qui règlent la comptabilité des administrations et des payeurs de division, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les poids et mesures, la formation des tableaux de population, les produits territoriaux, les domaines nationaux, soit pour la conservation, soit pour la vente, les baux à ferme, les prisons, les hôpitaux, l'entretien des routes, les bacs, salines, manufactures, les douanes, enfin la surveillance et la fabrication des monnaies, l'exécution des lois et arrêtés du gouvernement à ce sujet.
Article 41.Du ministre de la guerre et de la marine : Les fonctions de ce ministre embrassent la levée, l'organisation, l'inspection, la surveillance, la discipline, la police et le mouvement des armées de terre et de mer, le personnel et le matériel de l'artillerie et du génie, les fortifications, les forteresses, les poudres et salpêtres, l'enregistrement des actes et arrêtés de l'empereur, leur renvoi aux
armées et la surveillance de leur exécution ; il veille spécialement à ce que les décisions de l'empereur parviennent promptement aux militaires ; il dénonce aux conseils spéciaux les délits militaires parvenus à sa connaissance et surveille les commissaires de guerre et officiers de santé
.Article 42.Les ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté publique et la Constitution, de tout attentat à la propriété et à la liberté individuelle, de toute dissipation de deniers à eux confiés ; ils sont tenus de présenter, tous les trois mois, à l'empereur, l'aperçu des dépenses à faire, de rendre compte de l'emploi des sommes qui ont été mises à leur disposition, et d'indiquer les abus qui auraient pu se glisser dans les diverses branches de l'administration.
Article 43.Aucun ministre en place ou hors de place ne peut être poursuivi en matière criminelle, pour fait de son administration, sans l'adhésion personnelle de l'empereur
.Article 44.Du secrétaire d'État : Le secrétaire d'État est chargé de l'impression, de l'enregistrement et de l'envoi des lois, arrêtés, proclamations et instructions de l'empereur ; il travaille directement avec l'empereur pour les relations étrangères, correspond avec les ministres, reçoit de ceux-ci les requêtes, pétitions et autres demandes qu'il soumet à l'empereur, de même que les questions qui lui sont proposées par les tribunaux ; il renvoie aux ministres les jugements et les pièces sur lesquels l'empereur a statué.


Des tribunaux
.Article 45.Nul ne peut porter atteinte au droit qu'a chaque individu de se faire juger à l'amiable par des arbitres à son choix. Leurs décisions seront reconnues légales.
Article 46.Il y aura un juge de paix dans chaque commune ; il ne pourra connaître d'une affaire s'élevant au delà de cent gourdes, et lorsque les parties ne pourront se concilier à son tribunal, elles se pourvoiront par-devant les tribunaux de leur ressort respectif
.Article 47.Il y aura six tribunaux séant dans les villes ci-après désignées par l'empereur . L'Empereur détermine leur organisation, leur nombre, leur compétence et le territoire formant le ressort de chacun. Ces tribunaux connaissent de toutes les affaires purement civiles.
Article 48.Les délits militaires sont soumis à des conseils spéciaux et à des formes particulières de jugement. L'organisation de ces conseils appartient à l'empereur, qui prononcera sur les demandes en cassation contre les jugements rendus par lesdits conseils spéciaux.
Article 49.Des lois particulières seront faites pour le notariat et à l'égard des officiers de l'état civil.
Du culte
.Article 50.La loi n'admet pas de religion dominante.
Article 51.La liberté des cultes est tolérée.
Article 52.L'État ne pourvoit à l'entretien d'aucun culte ni d'aucun ministre.


De l'administration.
Article 53.Il y aura, dans chaque division militaire, une administration principale, dont l'organisation, la surveillance appartiennent essentiellement au ministre des finances.


 
Citation:
 Dispositions générales.


Article premier.A l'empereur et à l'impératrice appartiennent le choix, le traitement et l'entretien des personnes qui composent leur cour.
Article 2.Après le décès de l'empereur régnant, lorsque la révision de la Constitution aura été jugée nécessaire, le Conseil d'État s'assemblera à cet effet et sera présidé par le doyen d'âge.
Article 3.Les crimes de haute trahison, les délits commis par les ministres et les généraux, seront jugés par un conseil spécial nommé et présidé par l'empereur
.Article 4.La force armée est essentiellement obéissante, nul corps armé ne peut délibérer.
Article 5.Nul ne pourra être jugé sans avoir été légalement entendu
.Article 6.La maison de tout citoyen est un asile inviolable
.Article 7.On peut y entrer en cas d'incendie, d'inondation, de réclamation partant de l'intérieur, ou en vertu d'un ordre émané de l'empereur ou de toute autre autorité légalement constituée.
Article 8.Celui-là mérite la mort qui la donne à son semblable.
Article 9.Tout jugement portant peine de mort ou peine afflictive, ne pourra recevoir son exécution, s'il n'a été confirmé par l'empereur
.Article 10.Le vol est puni en raison des circonstances qui l'auront précédé, accompagné ou suivi.
Article 11.Tout étranger habitant le territoire d'Haïti sera, ainsi que les belgoviens, soumis aux lois correctionnelles
et criminelles du pays.
Article 12.Toute propriété qui aura ci-devant appartenu à un étranger est incontestablement et de droit confisquée au profit de l'État.
Article 13.Tout belgovien qui, ayant acquis une propriété d'un étrangers , n'aura payé qu'une partie du prix stipulé par l'acte de vente, sera responsable, envers les domaines de l'État, du reliquat de la somme due
Article 14.Le mariage est un acte purement civil et autorisé par le gouvernement.
Article 15.La loi autorise le divorce dans les cas qu'elle a prévus et déterminés.
Article 16.Une loi particulière sera rendue concernant les enfants nés hors mariage
.Article 17.Le respect pour ses chefs, la subordination et la discipline sont rigoureusement nécessaires
.Article 18.Un code pénal sera publié et sévèrement observé.
Article 19.Dans chaque division militaire, une école publique sera établie pour l'instruction de la jeunesse
.Article 20.Les couleurs nationales sont noires et rouges.
Article 21.L'agriculture, comme le premier, le plus noble et le plus utile de tous les arts, sera honorée et protégée
.Article 22.Le commerce, seconde source de la prospérité des États, ne veut et ne connaît point d'entraves.
Il doit être favorisé et spécialement protégé.
Article 23.Dans chaque division militaire, un tribunal de commerce sera formé, dont les membres seront choisis par l'empereur, et tirés de la classe des négociants
.Article 24.La bonne foi, la loyauté dans les opérations commerciales seront religieusement observées.
Article 25.Le gouvernement assure sûreté et protection aux nations neutres et amies qui viendront entretenir avec cette île des rapports commerciaux, à la charge par elles de se conformer aux règlements, us et coutumes de ce pays.
Article 26.Les comptoirs, les marchandises des étrangers seront sous la sauvegarde et la garantie de l'État.
Article 27.Il y aura des fêtes nationales pour célébrer l'Indépendance, la fête de l'empereur et de son auguste Épouse, celle de l'Agriculture et de la Constitution
.Article 28.Au premier coup de canon d'alarme, les villes disparaissent et la nation est debout.



Campagne:18 Juin au 20 Juin
Vote:21 Juin


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MessagePosté le: Lun 19 Juin - 00:39 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Lun 19 Juin - 17:17 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Discour De campagne  Impérial de Marc Royalauch 


Messieurs  , cher citoyens électeurs 


La seule alternative à l’échec républicain est de ré-enraciner notre pays dans la continuité de son histoire profonde. Ce n’est pas l’illusoire alternance républicaine qui nous permettra de nous relever ; il nous faut un empereur, arbitre à l’écoute de tous les Belgoviens et même temps garant de l’unité nationale, car il ne doit son pouvoir à aucun parti.
Pendant la campagne , j’irai à la rencontre des Belgoviens, dont un sondage BVA récent révèle qu’ils sont plus sensibles qu’on pouvait le penser aux avantages de la royauté, avantages qui sont encore visibles dans plusieurs des pays micro mondial qui nous entourent. Ce sera mon rôle de rappeler et d’expliquer les bénéfices que notre pays tirerait d’un changement de régime institutionnel pour un monde meilleur  choisissez  Marc Royalauch  comme empereur de notre empire


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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 00:03 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Discours devant le parlement 


Aujourd'hui est un grand jour il marque le début de commencement de la lutte pour obtenir le trône de président, Cher citoyens  sachez que je vous ai compris, Cette lutte de parti pour la présidence et vraiment absurde ne rester pas dans cet idéal de oui la monarchie c'est la dictature cachée non, notre monarchie, votre monarchie, ta monarchie sera un système démocratique exemplaire qui permettra notamment de ne pas débattre pendant des mois pour savoir si oui ou non nous devons intervenir par exemple en francovie ou par exemple en amnésie pays qui je le rappelle c'est effondré car les précédents gouvernements ne l'ont pas aidé;  J'invite tous les citoyens  avec des peu de consciences à venir votées pour le rétablissement d'une monarchie constitutionnelle impériale


Vive le Pays, Vive la nation, et vive l'empereur


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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 00:15 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Discours devant l'ancien palais royale :


Très cher citoyens aujourd'hui Pour la Grandeur du Pays , vive l'empereur


Pourquoi un empereur ?


Il faut un Chef d’Etat qui représente tous les citoyens et pas seulement la faction qui l’a élu. Il faut un souverain délié des querelles partisanes, capable de garantir l’unité, la souveraineté et la pérennité de notre pays. Il faut un arbitre au-dessus des factions qui préserve les libertés publiques et la dignité de la personne humaine. Le président de la 1ere république est censé jouer ce rôle, mais le costume est trop grand pour lui : il reste le chef de file d’une faction politique, plus soucieux de la prochaine élection que de la prochaine génération. Seul un empereur, indépendant du jeu politique, peut assumer cette fonction. Les empereurs ont fait l'histoire ,, elle se défait sans empereur




Quelle est la légitimité de l'empereur ?


L'empereur ne tient pas sa légitimité d’une pseudo « souveraineté du peuple » qui est un mythe révolutionnaire. L'empereur ne tient pas non plus sa légitimité de lui-même, de ses mérites ou de son prestige, comme on l’attendrait d’un « homme providentiel ». L'empereur tient sa légitimité de l’institution royale dont il est le successeur. Car seule l’institution royale peut assurer à notre pays la continuité politique dont il a besoin pour faire face aux grands défis de ce siècle. Seule l’institution royale peut échapper aux passions partisanes et aux péripéties du moment. C’est ce qui fonde sa légitimité.


Sacré ?



Oui, l'empereur est sacré. Par le sacre est affirmé le caractère transcendantal de la royauté et donc sa légitimité. Lors du sacre, l'empereur prononce des serments qui le lient : défendre le pays et ses citoyens, de rendre justice aux petits et aux faibles, de demeurer fidèle à son peuple, de respecter sa parole, de se garder de tout orgueil, et de bannir la haine et le mensonge. Par le sacre, l'empereur  reconnaît une morale , fondement des valeurs de notre civilisation, et qui lui est opposable par n’importe quel citoyen. Mais l'empereur est et reste un laïc. Son pouvoir est temporel, contrairement à la république qui prétend gouverner les esprits.


Prérogatives royales ?



Concrètement, les prérogatives royales s’inscrivent nécessairement dans un cadre constitutionnel. Nous proposons de reprendre certains principes de la constitution de la 1e République, telle qu’elle était prévue au départ : l'empereur est le Chef de l’Etat. Il promulgue les lois, signe les traités, nomme le Premier ministre ; Il est Chef des armées, recours juridictionnel suprême, arbitre des institutions. Assisté d’un Haut Conseil qui prépare ses décisions, il exerce donc des prérogatives réelles.  Mais il laisse au gouvernement la charge de définir et conduire la politique nationale et au Parlement celle de représenter les Ostariens.

Monarchie constitutionnelle impériale ?

Le terme de « monarchie constitutionnelle » est ambigu. Si l’on entend par là une monarchie dotée d’une constitution, alors oui, il y aura nécessairement une constitution pour organiser le pouvoir entre chacun des acteurs politiques : l'empereur lui-même, le parlement, le gouvernement, les mairies, etc. Mais si on entend par « constitutionnel » le fait que l'empereur est investi par une constitution qui le précède, comme s’il était le premier fonctionnaire de l’Etat, alors non, car cela nierait le principe de sa souveraineté : l'empereur  est souverain, indépendamment de la constitution.



Monarchies ?



Les monarchies étrangères ne sont pas seulement représentatives comme on a tendance à le croire. Ces monarchies possèdent des pouvoirs institutionnels réels mais ne les exercent pas intégralement, en raison de contextes politiques variés. En particulier, la crise morale, le démocratisme et l’esprit républicain n’épargnent pas ces pays et contraignent les souverains à faire des compromis. Mais ces monarchies, malgré leurs faiblesses, font comme toutes les monarchies, elles se placent dans une perspective à long terme, assument la continuité de leur pays, et, quoiqu’on en dise, leur unité.


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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 00:21 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Chers citoyens aujourd’hui je me suis rendue dans un centre d'accueil pour les plus pauvres en c’est temps difficile sachez que leurs conditions de vie ne peut rester comme il et actuellement d’ailleurs je leurs fait la promesse de ne jamais plus les laisser passer un hiver au froid si je suis choisie par vous pour être votre futur empereur .

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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 00:22 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Chers citoyen aujourd’hui et un jours important pour moi car non seulement je vient de rendre visite a la doyenne du pays pour lui souhaiter un bonne année et aussi pour vous apprendre que la doyenne de la nation a souhaiter me dire quelle votera pour la constitution impériale  ça me fait chaud au cœur .

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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 00:23 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Chers citoyen aujourd’hui je me suis rendue dans lune des plus grandes université du pays pour rencontrer cette futur classe de jeune qui avec la futur bourse que je leurs et promit si je devenait empereur  leur permettrait  daller au delà du possible dans leurs étude 
Marc fut applaudie par la foule  


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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 00:25 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant


Aujourd'hui distribution de tracts pour l'adoption du régime impériale


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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 00:28 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

 
Aujourd'hui distribution de tracts pour l'adoption de la constitution impériale


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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 01:34 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Les gens se demandaient si il était fou car la doyenne avait 64 ans et que ceux qui étaient dans les universités de Karenve,Rulexe et Tunout avaient tout le possible dans leurs études.

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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 01:39 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

L'hiver chez nous il fait 30 % et l'été 55 %

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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 07:10 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Alors pour la doyenne merci de respecter son âge sans moquerie surtout quand on et pas fichue de défendre son opinion sans se moquer voilàla mmentalité des républicain une bande de guignol , l'excuse de la température et une honte comment pouvez vous en pas vous soucier e c'est gens alors qu'il n'ont rien juste car il fait chaud chez nous honte à vous   surtout vue le discours que vous nous avez proposer


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Marc Royalauch
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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 07:23 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant


Aujourd'hui distribution de tracts dans toutes les villes du pays comme la dernière fois , Exigez le soleil impériale !!!!!


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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 22:11 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Résultats:
1 Non 73 %
2 Oui 27 %

La royauté est refusée avec 73 %


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Lulu van Cleef
Président

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MessagePosté le: Mer 21 Juin - 22:16 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution Répondre en citant

Vous avez fait le bon choix en gardant votre liberté !

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:48 (2017)    Sujet du message: Réferendum Sur La Constitution

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