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Projet de loi sur la Constitution

 
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Lulu van Cleef
Président

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MessagePosté le: Lun 25 Sep - 16:08 (2017)    Sujet du message: Projet de loi sur la Constitution Répondre en citant

Je vous propose d'entamer la 1re République avec une constitution.


 
Citation:



 Constitution
Ière République du Belgoge




PREAMBULE



La République du Belgoge fonctionne comme une société démocratique virtuelle. Chaque membre du forum à la possibilité de devenir citoyen de cette société et de participer ainsi à la vie politique du forum, ou bien d'en rester un simple membre. Les citoyens désignent le Président de la République, participent à l'élaboration et au vote des lois et peuvent se constituer en groupes. Un groupe rassemble plusieurs personnes partageant de mêmes convictions politiques et idéologiques.



TITRE 1 : LE POUVOIR EXECUTIF



Article 1
Le Président de la République est le représentant du Belgoge et le chef du pouvoir exécutif.

Article 2
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 mois.

Article 3
Le Président de la République doit nommé minimum 1 ministre venant d'un autre parti.

Article 4
Le Président de la République doit nommer son Gouvernement dans les 2 jours qui suivent son élection.

Article 5
Le Président de la République dispose d'un pouvoir de grâce présidentielle à l'égard des personnes condamnées par le Tribunal. Il décerne également les récompenses de la République.

Article 6
Le Président de la République doit être particulièrement respecté par les membres du forum, et tout manquement à la courtoisie à son égard doit être sanctionné plus lourdement par le Tribunal que pour un autre membre.
Cette disposition spécifique est légitimée par le principe de réciprocité qui oblige le Président de la République à un souci particulier d'exemplarité.

Article 7
En cas d'empêchement définitif ou de démission du Président de la République, le Président du Sénat fixe l'élection du nouveau Président de la République dans un délai de 5 jours.

Article 8
Le Président de la République peut décider de la dissolution du Sénat. Il ne peut pas exercer cette faculté qu'une fois par mandat. Dans ce cas, des élections Sénatoriales doivent être organisées dans les 5 jours.

Article 9
Le Président dirige le gouvernement, nomme et révoque les ministres et dirige la politique générale et gouvernementale du pays.

Article 10
Le Président de la République est le garant de la Constitution, il devra vérifier la constitutionnalité des lois. Il représente l'unité nationale.



TITRE II : LE POUVOIR LEGISLATIF



Article 11
Lorsque le Président de la République nomme son Premier Ministre, ce dernier doit organiser dans les 5 jours suivant sa nomination les élections sénatoriales

Article 12
Les députés du Sénat proposent, débattent et votent les textes de Loi et autres amendements. Ils sont élus tous les 4 mois. Le parti majoritaire dans cette assemblée verra sortir de ses rangs le Président du Sénat.

Article 13
Le Sénat peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. Cette motion doit être adoptée par les 9/10 des Députés.

Article 14
Le Sénat peut modifier la présente Constitution. Pour cela, l'accord de 80% au moins des députés est nécessaire.



TITRE III : LE POUVOIR JUDICIAIRE


Le Tribunal


Article 15
Le Tribunal instruit les plaintes déposées par les citoyens ou les membres du forum et organise un procès lorsqu'il déclare une plainte recevable.

Article 16
Durant un procès, le membre en accusation peut se faire assister par un avocat s'il en existe. Il peut choisir à tout moment de se défendre lui-même.

Article 17
Le Président du Tribunal est nommé par le président tous les 4 mois.

Article 18
Chaque accusé ou défendeur a le droit de faire appel du jugement. Pour cela, il faut qu'il dépose un recours à la Cour Suprême dans les 72 heures suivant le jugement du Tribunal.


La Cour Suprême


Article 19
La Cour Suprême peut être saisie par les citoyens contestant un décision de justice prise à leur encontre.

Article 20
Les juges de la Cour suprême peuvent modifier ladite décision de justice, soit en l'annulant, soit en l'aggravant.

Article 21
Seuls les citoyens ayant effectué un mandat électoral (Président de la République, Président du Tribunal, Président du Sénat, Député) peuvent accéder à la Cour suprême.

Article 22
La Cour Suprême est composée de 3 Juges. Un Juge est nommé par le Président de la République, un Juge est nommé par le Président du Tribunal et le troisième Juge est nommé par le Président du Sénat.







à vos votes


Dernière édition par Lulu van Cleef le Lun 25 Sep - 17:37 (2017); édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun 25 Sep - 16:08 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Max Truffer
Président du Sénat

Hors ligne

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MessagePosté le: Lun 25 Sep - 16:15 (2017)    Sujet du message: Projet de loi sur la Constitution Répondre en citant

14 Pour

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Inscrit le: 21 Avr 2017
Messages: 268

MessagePosté le: Lun 25 Sep - 16:17 (2017)    Sujet du message: Projet de loi sur la Constitution Répondre en citant

PPE:31 Pour
PMLB:7 Pour

La Constitution est adoptée


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Lulu van Cleef
Président

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Inscrit le: 08 Mai 2017
Messages: 28
Parti Politique: Lutte Ouvrière
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Belgars: 10 000
Féminin

MessagePosté le: Lun 25 Sep - 16:39 (2017)    Sujet du message: Projet de loi sur la Constitution Répondre en citant

Vous avez fait le bon choix

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:48 (2017)    Sujet du message: Projet de loi sur la Constitution

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